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Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations ) est le guide méthodologique de mise en oeuvre des recommandations internationales d’accessibilité. L’obligation de conformité au RGAA découle de la loi du du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, cette loi est applicable depuis la la parution du décret n° 2009-546 du 14 mai 2009. Celui-ci prévoit que les textes soient rédigés pour être lisibles et compréhensibles, les sigles doivent donc être développés au moins une fois sur chaque page où ils sont utilisés.
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Un soin tout particulier est pris pour rendre ce site internet le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le site suit les recommandations de la DGME Direction Générale pour la Modernisation de l’Etat .
Convention de Coopération avec établissement de santé - Annexes | format Word - 153 kio
Convention de Coopération avec établissement de santé | format PDF - 76.5 kio
Convention de Coopération avec un établissement médico-social sans UE - Annexes | format Word - 145.5 kio
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